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NOTIONS JURIDIQUES DE CO-RESPONSABILITÉ DES PARENTS ET DE L'ÉQUIPE MÉDICALE DANS LE PROCESSUS DE LA NAISSANCEPierre BECQUE Il n'existe pas à ce jour de notion juridique par le droit positif alors que le processus de la naissance résulte d'une co-action entre un phénomène naturel et des techniques qui doivent l'aider, le corriger éventuellement mais en aucun cas le contrarier. Cette notion diffère fondamentalement de celle de responsabilité médicale, dès lors qu'il ne s'agit ni d'une maladie, ni, dans la plupart des cas, d'une situation subie liée à l'état socio-économique du groupe familial et à son degré d'information. 1 — NOTIONS DE RESPONSABILITÉ CONJOINTE a — Le choix des conditions de la procréation En fonction :
L'équipe médicale, à ce stade, ne peut avoir qu'un rôle de conseil, avec en conséquence une extrême limitation de la responsabilité. Mais dans ce cas, la responsabilité parentale peut-elle être mise en évidence alors que :
b — Préparation et suivi post-natal Le rôle de l'équipe médicale est plus important. Toutefois, il se limite à un rôle juridique de conseil, au plus de prescription préventive. Pour la famille, c'est le stade de la réception de l'information, mais aussi de la prise de conscience. Mais là encore :
2 — RESPONSABILITÉ DISSOCIÉE MAIS PARALLELE DANS LE PARTUM a — La responsabilité dans l'acte technique La notion rejoint celle, classique, de responsabilité médicale. Certains aspects sont très proches :
Toutefois, elle peut être limitée par les choix propres de la parturiente (péridurale). Elle peut en outre recevoir une limitation quant à l'adhésion psychologique de la famille. b. Les limites de la mise en jeu de la responsabilité : Celle du médecin, ou de l'équipe, est mise en œuvre par les parents, en leur nom, ou au nom de l'enfant. Mais comment mettre en jeu celle des parents ? Qui va l'exercer ? L'enfant n'en a pas, à supposer qu'il survive, la capacité juridique, hors le concours de ses parents. L'idée pourrait se développer d'une mise en jeu sociale par le Ministère Public, par exemple. Passer à la pratique à l'heure actuelle relève de la gageure. Tel peut être le cas, dans l'hypothèse de refus thérapeutiques (transfusions) avec la mise en jeu de la notion de non-assistance à personne en danger. Il ne faut pas, par ailleurs, que cette notion puisse n'aboutir qu'à une limitation de la responsabilité médicale, sans parallèlement générer une prise de conscience de la responsabilité individuelle de la parturiente, ou collective du groupe familial. La notion philosophique positive de co-responsabilité suppose, pour sa mise en œuvre, une sensible évolution législative ou réglementaire, mais surtout une force de conscience de l'ensemble du groupe familial par rapport au processus de la naissance. |
