Notre newsletter 
Newsletter Item [ back ]
Date: 2007-03-18 00:19:48
Maisons de Naissance - le CIANE s'interroge...
Maisons de Naissance - le CIANE s'interroge...
-> Source de cet article : http://www.ciane.info/article-6052885.html
L’expérimentation du fonctionnement de Maisons de naissance (MdN) constitue une des quatre priorités du Plan Périnatalité 2005-2007. Un groupe technique pluriprofessionnel, dans lequel figurent des représentants des usagers issus du CIANE et de l’UNAF, a été mis en place par la DHOS (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) au début de l’année 2005. Il avait pour objectif de mettre en place (idéalement) pour fin 2006 un cahier des charges fixant les modalités de cette expérimentation, et surtout d’en fixer un cadre réglementaire.
Une vingtaine de projets de MdN avaient été élaborés à cet effet par des associations de professionnels et d’usagers. Certains ont fait l’objet de présentations et de discussions dans l’atelier consacré à ce thème aux États généraux de la naissance 2006 :
http://www.quellenaissancedemain.info/archives/enregistrements/atelier_4.html
Une plateforme commune pour la (re)définition d'une maison de naissance, soumise par le Collectif MdN, avait été adoptée par le CIANE :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn-ciane.pdf
Aujourd’hui, les usagers ressentent une vive inquiétude à la lecture de compte-rendus qui font apparaître un cahier des charges de plus en plus contraignant, éliminant d’emblée certains projets jusqu’à ôter toute pertinence statistique aux paramètres pris en compte dans l’évaluation de cette expérimentation. Selon les critères actuellement retenus par la DHOS (parmi lesquels « l’attenance » de la MdN à la maternité partenaire), le nombre de projets éligibles serait de 4 ou 5, chiffre très bas comparativement au Québec (9 projets) pour un pays comme la France avec plus de 65 millions d’habitants et l’une des plus fortes natalités d’Europe (830 000 naissances). À titre de comparaison, il existe déjà en Allemagne plus de 120 maisons de naissance qui ne sont pas soumises à cette condition d’attenance. De même, à l’issue de son expérimentation, le Canada n’a pas imposé que les MdN soient attenantes ni intégrées physiquement à leur maternité partenaire.
Au terme de 3 ans d’expérimentation sur des échantillons statistiques non significatifs, la conclusion sera donc vraisemblablement « qu’on ne peut rien conclure »… Les adversaires de ce type de choix auront gagné du temps et pourront continuer à bloquer la situation.
Le CIANE s’inquiète de constater que l’expérimentation française s’achemine vers la validation pure et simple — sous la désignation trompeuse de « maison de naissance » — de « pôles physiologiques » gérés de manière classique dans le cadre des hôpitaux. Elle écarterait d’emblée toute idée de gestion autonome des MdN aboutissant, pour les grossesses à faible risque, à une redistribution des tâches entre sages-femmes et obstétriciens. Or, le point fondamental de la mise en place de MdN était de ménager une séparation claire, tant du point de vue de l’identité juridique, des règles de fonctionnement et des pratiques, entre les maisons de naissance et les maternités classiques.
Le faible coût d’investissement supposé des pôles physiologiques intégrés est un raisonnement économique à courte vue. Il est d’autant plus discutable qu’il masque les économies considérables que la filière MdN serait susceptible de générer dans l’avenir : en effet, à partir des expériences canadiennes et allemandes, les modélisations économiques réalisées montrent que c’est une économie de plus de 750 euros par grossesse qui peut en résulter (pour une moyenne de 40 grossesses annuellement suivies par une sage-femme en MdN). A terme et sur une base minimum annuelle de 25% des naissances, soit 200 000 femmes susceptibles de rentrer dans cette filière, on aboutit à plus de 150 millions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, globalement sur dix ans cela ne devrait pas excéder 50% des économies générées en une seule année.
Enfin, il ne faut pas oublier que l’hôpital lui-même est porteur de risques : les infections nosocomiales sont une réalité toujours préoccupante et aux conséquences parfois lourdes.
Le CIANE envisage de se retirer du groupe de travail de la DHOS car il ne tient pas à cautionner une démarche conduisant (consciemment, ou inconsciemment) à un échec annoncé.
Consulter les documents suivants pour une connaissance plus détaillée du dossier :
Enjeux de la création de Maisons de Naissance dans le contexte français - Manifeste du CIANE (13 mars 2007)
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn/enjeux-mdn.pdf
Modélisation du calcul du coût global d’une grossesse en MdN (février 2007)
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn/forfait-agn-mdn.pdf
Lettre au Prof.Gérard BRÉART, Conseiller au Cabinet du Ministre de la Santé et de la solidarité (19 février 2007)
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn/breart-mdn.pdf
Maison de naissance (Wikipedia)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Maison_de_naissance
Propositions de la mission périnatalité (Bréart, Puech et Rozé 2003)
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/20_propositions/sommaire.htm
Plan Périnatalité 2005-2007
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/perinatalite04/planperinat.pdf
Plateforme Périnatalité 2007 — propositions du CIANE
http://www.ciane.info/article-4823254.html
-> Source de cet article : http://www.ciane.info/article-6052885.html
L’expérimentation du fonctionnement de Maisons de naissance (MdN) constitue une des quatre priorités du Plan Périnatalité 2005-2007. Un groupe technique pluriprofessionnel, dans lequel figurent des représentants des usagers issus du CIANE et de l’UNAF, a été mis en place par la DHOS (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) au début de l’année 2005. Il avait pour objectif de mettre en place (idéalement) pour fin 2006 un cahier des charges fixant les modalités de cette expérimentation, et surtout d’en fixer un cadre réglementaire.
Une vingtaine de projets de MdN avaient été élaborés à cet effet par des associations de professionnels et d’usagers. Certains ont fait l’objet de présentations et de discussions dans l’atelier consacré à ce thème aux États généraux de la naissance 2006 :
http://www.quellenaissancedemain.info/archives/enregistrements/atelier_4.html
Une plateforme commune pour la (re)définition d'une maison de naissance, soumise par le Collectif MdN, avait été adoptée par le CIANE :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn-ciane.pdf
Aujourd’hui, les usagers ressentent une vive inquiétude à la lecture de compte-rendus qui font apparaître un cahier des charges de plus en plus contraignant, éliminant d’emblée certains projets jusqu’à ôter toute pertinence statistique aux paramètres pris en compte dans l’évaluation de cette expérimentation. Selon les critères actuellement retenus par la DHOS (parmi lesquels « l’attenance » de la MdN à la maternité partenaire), le nombre de projets éligibles serait de 4 ou 5, chiffre très bas comparativement au Québec (9 projets) pour un pays comme la France avec plus de 65 millions d’habitants et l’une des plus fortes natalités d’Europe (830 000 naissances). À titre de comparaison, il existe déjà en Allemagne plus de 120 maisons de naissance qui ne sont pas soumises à cette condition d’attenance. De même, à l’issue de son expérimentation, le Canada n’a pas imposé que les MdN soient attenantes ni intégrées physiquement à leur maternité partenaire.
Au terme de 3 ans d’expérimentation sur des échantillons statistiques non significatifs, la conclusion sera donc vraisemblablement « qu’on ne peut rien conclure »… Les adversaires de ce type de choix auront gagné du temps et pourront continuer à bloquer la situation.
Le CIANE s’inquiète de constater que l’expérimentation française s’achemine vers la validation pure et simple — sous la désignation trompeuse de « maison de naissance » — de « pôles physiologiques » gérés de manière classique dans le cadre des hôpitaux. Elle écarterait d’emblée toute idée de gestion autonome des MdN aboutissant, pour les grossesses à faible risque, à une redistribution des tâches entre sages-femmes et obstétriciens. Or, le point fondamental de la mise en place de MdN était de ménager une séparation claire, tant du point de vue de l’identité juridique, des règles de fonctionnement et des pratiques, entre les maisons de naissance et les maternités classiques.
Le faible coût d’investissement supposé des pôles physiologiques intégrés est un raisonnement économique à courte vue. Il est d’autant plus discutable qu’il masque les économies considérables que la filière MdN serait susceptible de générer dans l’avenir : en effet, à partir des expériences canadiennes et allemandes, les modélisations économiques réalisées montrent que c’est une économie de plus de 750 euros par grossesse qui peut en résulter (pour une moyenne de 40 grossesses annuellement suivies par une sage-femme en MdN). A terme et sur une base minimum annuelle de 25% des naissances, soit 200 000 femmes susceptibles de rentrer dans cette filière, on aboutit à plus de 150 millions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, globalement sur dix ans cela ne devrait pas excéder 50% des économies générées en une seule année.
Enfin, il ne faut pas oublier que l’hôpital lui-même est porteur de risques : les infections nosocomiales sont une réalité toujours préoccupante et aux conséquences parfois lourdes.
Le CIANE envisage de se retirer du groupe de travail de la DHOS car il ne tient pas à cautionner une démarche conduisant (consciemment, ou inconsciemment) à un échec annoncé.
Consulter les documents suivants pour une connaissance plus détaillée du dossier :
Enjeux de la création de Maisons de Naissance dans le contexte français - Manifeste du CIANE (13 mars 2007)
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn/enjeux-mdn.pdf
Modélisation du calcul du coût global d’une grossesse en MdN (février 2007)
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn/forfait-agn-mdn.pdf
Lettre au Prof.Gérard BRÉART, Conseiller au Cabinet du Ministre de la Santé et de la solidarité (19 février 2007)
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/mdn/breart-mdn.pdf
Maison de naissance (Wikipedia)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Maison_de_naissance
Propositions de la mission périnatalité (Bréart, Puech et Rozé 2003)
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/20_propositions/sommaire.htm
Plan Périnatalité 2005-2007
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/perinatalite04/planperinat.pdf
Plateforme Périnatalité 2007 — propositions du CIANE
http://www.ciane.info/article-4823254.html
